Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 6 août 2018, M. Musitelli (Jean), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2018.