JORF n°0185 du 12 août 2018

Arrêté du 8 août 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2018, les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole réunie le 21 juin 2018, sont approuvés.