Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Foncière Terre de Liens du 11 avril 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Pays de la Loire en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018,
Arrête :
Il est délivré à la Foncière Terre de Liens, dont le siège social est situé à Crest (26), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam