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Arrêté du 14 juin 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles pour les entreprises financières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des entreprises qui vendent des titres financiers et celles qui aident à investir de l'argent.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 12 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2018 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les titres financiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les entreprises qui émettent des titres financiers et pour les offres publiques.
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Modification des règles de gestion des risques pour les prestataires de services d'investissement

Résumé. Un arrêté change les règles pour les entreprises qui aident à investir de l'argent, en ajoutant et modifiant des règles pour mieux gérer les risques.

Fait le 14 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Arrêté du 14 juin 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe