Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens., L. 334-5 (Gestion et protection des parcs naturels marins)Art. L.334-5Gestion et protection des parcs naturels marinsLe plan de gestion des parcs naturels marins définit les règles de protection et d'utilisation, avec une révision tous les quinze ans. et R. 334-33 (Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marins)Art. R.334-33Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marinsLe conseil de gestion d'un parc naturel marin a plusieurs rôles, comme créer des règles, faire un plan de protection et d'activités, et donner son avis sur les projets qui pourraient affecter le parc. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :