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Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018

relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin

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Modification des compétences du conseil et création d'un décret environnemental

Résumé. Un décret limite l'intervention du conseil sur les projets de défense et crée un nouveau décret sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement), L. 334-5 (Gestion et protection des parcs naturels marins) et R. 334-33 (Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marins) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Limitation des interventions du conseil

Résumé. Le conseil ne peut plus intervenir sur les projets liés à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2018

Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018
Article 1
Article 2