Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R334-33 > >
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1 modifié
JORF n°0152 du 4 juillet 2018
Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 334-5 et R. 334-33 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot