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Arrêté du 31 mai 2018

modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

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Modification des horaires des classes préparatoires à Rennes

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des classes préparatoires de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour le département Droit, économie, management.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, département Economie et gestion, options D 1 et D 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018,

Arrêtent :

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Modification des horaires des classes préparatoires à l'ENS Rennes

Résumé. Les horaires des classes préparatoires de l'Ecole normale supérieure de Rennes changent pour le département Droit, économie, management.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 1995Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 8

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe IX par une nouvelle annexe II.

L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles à la rentrée 2018

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée 2018.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 31 mai 2018

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
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Détails techniques de l'arrêté du 31 mai 2018

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2018 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles fixées par l'arrêté.

Fait le 31 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe