JORF n°0145 du 26 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
- Arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreguemines (Moselle)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'un bien relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-l'Évêque (Oise)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-l'Évêque (Oise)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lesquielles-Saint-Germain (Aisne)
- Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DESCHAMPS (Christophe)
- Arrêté du 4 juin 2018 portant admission à la retraite (sous-préfet)
- Arrêté du 20 juin 2018 portant admission à la retraite
- Décision du 13 juin 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2018 (décision complémentaire)
- Décision du 13 juin 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2018 (décision complémentaire)
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juin 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 mai 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 juin 2018 portant nomination du président de l'agence française pour le développement d'Al Ula - M. MESTRALLET (Gérard)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5269 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5271 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5282 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5288 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5297 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5302 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5306 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5308 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5310 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5316 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5333 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5340 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5347 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5351 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5353 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5358 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5360 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5362 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5371 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5381 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5386 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5387 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5396 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2017-5398 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2018-5414 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2018-5419 AN du 22 juin 2018
- Décision n° 2018-5428 AN du 22 juin 2018
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre établissement et en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre établissement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2018
- Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pansement ASKINA CARBOSORB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits au sous-paragraphe 1 du paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces