Article 1
Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0145 du 26 juin 2018
Arrêté du 25 juin 2018
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2019-06-22 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier
Le sous-directeur,
F. Desmadryl