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Arrêté du 25 juin 2018

portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Abrogé22 juin 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2019

Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de service et de sous-directeur dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté listant les emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 juin 2019

Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté modifiant des postes administratifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 juin 2019

Fait le 25 juin 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

En vigueur du mercredi 27 juin 2018 au vendredi 21 juin 2019

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe