Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de service et de sous-directeur dans les administrations publiques.
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs)Art. 3Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeursUn arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations, selon leur type. est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 22 juin 2019
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Publication d'un arrêté modifiant des postes administratifs
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.