Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2018 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0145 du 26 juin 2018
Arrêté du 19 juin 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval