Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2018

modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'agréments d'associations de santé

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément de trois associations dans le domaine de la santé pour cinq ans.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Agrément d'associations de lutte contre les lymphomes) portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments d'associations

Résumé. L'arrêté prolonge l'agrément de trois associations pour cinq ans, à partir de dates différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval

En vigueur depuis le mercredi 27 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2