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Décret n°2018-472 du 12 juin 2018

relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Création du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Ce décret crée un service sanitaire pour les étudiants en santé afin de promouvoir la santé et la prévention, surtout auprès des jeunes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment sa quatrième partie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mars 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 27 mars 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 5 avril 2018,

Décrète :

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Création du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Le service sanitaire des étudiants en santé est créé pour promouvoir la santé et la prévention, notamment auprès des élèves et étudiants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueArt. D4071-1 : Service sanitaire pour la promotion de la santéCode de la santé publiqueArt. D4071-2 : Service sanitaire pour les étudiants en santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4071-2, Art. D4071-3, Art. D4071-4, Art. D4071-5, Art. D4071-6, Art. D4071-7
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Création d'un article sur le service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent effectuer un service sanitaire selon les règles du code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Exécution du décret sur le service sanitaire

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, notamment pour organiser le service sanitaire des étudiants en santé.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Décret n°2018-472 du 12 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3