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Arrêté du 5 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de sécurité aux Antilles

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de sécurité pour les Antilles et confie à un adjoint interarmées la tâche de publier un arrêté militaire.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité de sécurité

Résumé. La composition du comité de sécurité est modifiée pour inclure l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles comme président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Délégation de l'exécution d'un arrêté militaire aux Antilles

Résumé. Un arrêté militaire pour les Antilles est confié à un adjoint interarmées pour être appliqué et publié.

L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Arrêté du 5 juin 2018
Article 1
Article 2