Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une allocation spécifique pour les praticiens engagés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification des conditions d’attribution des primes réseau
-Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1
1 version
2 modifiés