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Décret n°2018-471 du 11 juin 2018

modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Modification des allocations et primes pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Ce décret supprime une allocation pour certains médecins et modifie les règles de primes pour les praticiens hospitaliers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

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Suppression d'une allocation spécifique pour les praticiens engagés

Résumé. Le décret supprime une allocation spécifique pour les praticiens ayant signé un engagement particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes pour praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des primes pour les praticiens hospitaliers en supprimant une allocation spécifique et en clarifiant les conditions de non-cumul entre différentes indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Décret n°2018-471 du 11 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3