Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la réorganisation de la direction de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » soumise à l'avis du comité technique réuni le 18 mai 2018,

Décide :

J. Toubon