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Décret n°2018-158 du 3 mars 2018

modifiant la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Résumé. Le décret réduit le nombre de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières à seize, avec une répartition égale entre salariés et employeurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières modifié,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Résumé. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières passe à seize membres, avec huit sièges pour les salariés et huit pour les employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 5 mars 2018

Décret n°2018-158 du 3 mars 2018
Article 1
Article 2