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Arrêté du 28 février 2018

relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux modèles de certificats de santé pour les bébés

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modèles de certificats de santé pour les bébés et annule l'ancien.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2 (Examens médicaux obligatoires pour les enfants), R. 2132-2 (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants) et R. 2132-3 (Certificat de santé pour les enfants) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 juillet 2016 relatif aux recommandations d'actualisation du carnet de santé de l'enfant,

Arrête :

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Modèles de certificats de santé pour les enfants

Résumé. Les certificats de santé pour les bébés doivent être remplis avec des modèles spécifiques à chaque âge.

Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous.

- Le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 03.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597* 05.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598* 05.

Les certificats sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html, et, pour leur version dématérialisée, sur le site de l'ASIP-santé dans l'espace du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé.

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Abrogation d'un arrêté sur les certificats de santé des nourrissons

Résumé. Un ancien arrêté sur les certificats de santé pour les bébés est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018 pour les certificats de santé des enfants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4