JORF n°0053 du 4 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 février 2018 :
Sont nommés membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du Conseil :

- M. Pascal DOUARD ;
- Mme Annie VIU.