JORF n° 0003 du 5 janvier 2018

Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne organisé par le Centre de gestion du département de la Guyane

Décision du 3 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 3 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1)

Arrêté du 1er janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises

Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi

Additif temporaire relatif à l'opération « Numéro Fétiche 100 % remboursé »

Décret du 4 janvier 2018 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature) - M. RIEUX (Jean-Pierre)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er janvier 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme VALLECILLO (Charline)

Décret du 1er janvier 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. DOBKINE (Michel)

Arrêté du 3 janvier 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 janvier 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Décret du 4 janvier 2018 portant nomination dans l'armée active

Décret du 4 janvier 2018 portant approbation des élections des membres titulaires, du vice-président, du secrétaire administratif et financier et du secrétaire annuel des séances de l'Académie nationale de pharmacie

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. POTTERIE (Benoît)

Décret du 1er janvier 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 4 janvier 2018 portant approbation d'une élection à l'Institut de France - M. de BROGLIE (Gabriel)