Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 novembre, 5 et 12 décembre 2017, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Draguignan en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Chantal MENNECIER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Lucienne CHAPUS-BERARD.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe MURY.
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon en qualité de substitut : M. Michel SENTHILLE.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. René ZANATTA.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jérôme DIÉ.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Claude MASSONNAT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Guy SENS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité de substitut : M. Michel COSTE.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Claude BABY.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gilles ROLLAND.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité de substitut général : M. Jean-Jacques IGNACIO.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe MARCOVICI.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale : Mme Chantal BERGER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale : Mme Françoise TRAVAILLOT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Daniel COQUEL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Pierre LAGEZE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux en qualité de substitut : M. Serge SAMUEL.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Poitiers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Michel AUGUSTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de La Rochelle en qualité de d'assesseur dans une formation collégiale : M. Patrick HENRY-BONNIOT.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitute générale : Mme Fabienne FIASELLA - LE BRAS.
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en qualité de substitut : M. Michel BERTHON.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité de substitut général : M. Pierre BERNARD.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Christine PLANTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Xavier RAGUIN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Dominique ROSENTHAL-RAGUIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitut général : M. Marc BRISSET-FOUCAULT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Bernard DELACHE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Françoise DUFOUR.
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