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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018

portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

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Modification d'une convention internationale contre le dopage

Résumé. La France met à jour une convention pour lutter contre le dopage dans le sport.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2008 ;

Vu le décret n° 2010-134 du 10 février 2010 (Lutte contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 ;

Vu le décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 (Décret renforçant la lutte contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 ;

Vu le décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 (Interdiction des substances dopantes dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris ;

Vu le décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 (Modification de la liste des substances interdites dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 ;

Vu le décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 (Modification des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 (Liste des substances et méthodes interdites dans le sport) portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) ;

Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 (Interdiction de substances dopantes dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 ;

Vu le décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 (Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 ;

Vu le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 (Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016,

Décrète :

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. La France publie un amendement à une convention contre le dopage dans le sport.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le dopage dans le sport

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur le dopage dans le sport.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des services de l'État

Résumé. Le décret du 4 janvier 2018 fixe les règles pour l'organisation et le fonctionnement des services de l'État.

Application de l’article 34 de la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre ‎‎2005 ‎‎(UNESCO) approuvée par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et publiée par le décret n° 2007-503 ‎du 2 avril ‎‎2007.‎ Entrée en vigueur : ‎1er janvier 2018.‎ Nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites.‎

Fait le 4 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe