JORF n°0003 du 5 janvier 2018

Décret du 1er janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2017, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans.