JORF n°0003 du 5 janvier 2018

Arrêté du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Romain, Moubarik, David ATLAS, né le 18 juin 1990 à Paris 4e (Paris), décédé le 27 février 2007 à l'hôpital King Fahd, Médine, Région de Médine (Arabie saoudite).