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Arrêté du 9 février 2017

portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Nouveau programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un nouveau programme pour économiser l'énergie dans les territoires peut maintenant obtenir des certificats d'économies d'énergie, et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-24 (Limites des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2017

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Nouveau programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie dans les territoires est maintenant éligible à un système de certificats d'économies d'énergie.

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Economies d'énergie dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 9 février 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un document en ligne par arrêté

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal Officiel mentionne un document accessible en ligne.

Fait le 9 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe