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Arrêté du 10 février 2017

relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les espèces invasives

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes et espèces invasives à contrôler ainsi que les cours d'eau concernés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 4 du chapitre V du titre Ier et la section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2015 (Protection des cours d'eau par les agriculteurs) modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),

Arrête :

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Modification de la liste des organismes, espèces invasives et cartes de cours d'eau

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes concernés, des espèces invasives et les cartes de cours d'eau visés par l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2017.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Arrêté du 10 février 2017
Article 1
Article 2