JORF n° 0217 du 17 septembre 2016

Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

Arrêté du 9 septembre 2016 autorisant la société NEOELECTRA ENERGIA SLU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 septembre 2016 autorisant la société Augusta Ratio SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 septembre 2016 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale en 2016 pour la reprise des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 14 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 16 septembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 septembre 2016 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Bader (Christian) (rectificatif)

Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un directeur académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 12 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 26 août 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane (prorogation de mandat)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer