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Arrêté du 7 septembre 2016

autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un système d'alerte audio-tactile en Haute-Garonne

Résumé. Un nouveau système d'alerte audio-tactile est testé sur certaines routes de la Haute-Garonne pour prévenir les accidents.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Considérant que le dispositif de ligne d'alertes tactiles constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,

Arrête :

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Expérimentation d'un dispositif de sécurité routière en Haute-Garonne

Résumé. Un nouveau système d'alerte audio-tactile est testé sur certaines routes de la Haute-Garonne pour prévenir les accidents liés aux sorties de route.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales de la Haute-Garonne, définies ci-après.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :

ROUTE POSITIONNEMENT
RD117 du PR10+120 au PR12+000 En axe et en rives de chaussée
RD6 du PR8+115 au PR20+831 En rives de chaussée uniquement
RD6 du PR43+587 au PR51+915 En rives de chaussée uniquement
RD633 du PR2+750 au PR23+633 En rives de chaussée uniquement
RD87A du PR5+271 au PR7+295 En axe et en rives de chaussée

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Pouvoirs de la directrice sur une expérimentation routière

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Application d'un arrêté sur la sécurité routière en Haute-Garonne

Résumé. Le préfet et le président du conseil départemental de Haute-Garonne doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation d'un nouveau dispositif de sécurité routière.

Le préfet de Haute-Garonne et le président du conseil départemental de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tests de barrettes noires pour la sécurité routière

Résumé. Des tests de barrettes noires sont mis en place sur les routes pour éviter les accidents, avec des évaluations chaque année et des enquêtes auprès des usagers.

Fait le 7 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 7 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe