Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »
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Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche. »
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A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe. », sont insérés les mots : « Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er août 2016. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2016.
P. Vinçon