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DÉCRET n°2015-290 du 13 mars 2015

modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des délégations de pouvoir pour la Bibliothèque nationale de France

Résumé. Ce décret met à jour la liste des fonctionnaires concernés par la délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Mise à jour des corps de fonctionnaires concernés par une délégation

Résumé. La liste des corps de fonctionnaires concernés par la délégation de pouvoir accordée au président de la Bibliothèque nationale de France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 mars 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2015

DÉCRET n°2015-290 du 13 mars 2015
Article 1
Article 2