Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-288 du 13 mars 2015

modifiant le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux pouvoirs pour le ministre de l'enseignement supérieur sur les carrières des personnels des bibliothèques

Résumé. Le décret donne plus de pouvoir au ministre de l'enseignement supérieur pour gérer les carrières des personnels des bibliothèques, comme leur avancement et leur détachement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 13 novembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs du ministre sur les personnels des bibliothèques

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur gagne des pouvoirs supplémentaires pour gérer les carrières des personnels des bibliothèques, notamment en matière d'avancement et de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2015

DÉCRET n°2015-288 du 13 mars 2015
Article 1
Article 2