JORF n°0058 du 10 mars 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1)
- Conseil Constitutionnel
- Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-711 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »
- Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 24 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 6 mars 2015 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la nomenclature et de la date de fin de prise en charge du coussin ALOVA GALBE TECHNIQUE de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2015 portant renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes, de concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours de recrutement externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours de recrutement externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 février 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prolongation de mandat)
- Arrêté du 6 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Arrêté du 25 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Haute-Savoie
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard)
- Décret du 6 mars 2015 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. DORÉ (Mikaël)
- Arrêté du 4 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-75 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2015-76 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2012-905 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2015-77 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emplois de choriste au chœur de l'armée française (barytons)
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette basse)
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (percussion)
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violon)
- Avis divers