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ARRÊTÉ du 6 mars 2015

fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,199 % est fixé pour les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 10 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 18 février 2015 ;

Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 février 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Fixation du taux d'intérêt pour la trésorerie des caisses de sécurité sociale en 2014

Résumé. Un taux d'intérêt de 0,199 % est fixé pour l'exercice 2014 sur les soldes de trésorerie des caisses de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,199 % pour l'exercice 2014.

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2015

ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Article 1
Article 2