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ARRÊTÉ du 16 février 2015

modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

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Simplification des épreuves du CAP pour les assistants de vie aux familles

Résumé. Un arrêté simplifie l'obtention du CAP pour les assistants de vie aux familles en supprimant une épreuve.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 26 janvier 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Ajout d'une annexe sur la dispense d'unité dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe VI pour dispenser certaines unités de règles spécifiques.

Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves pour le CAP

Résumé. Les assistants de vie aux familles n'ont pas besoin de passer deux épreuves pour obtenir le CAP d'assistant technique.

Fait le 16 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe