Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre III, dans la rubrique 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », rubrique « adaptateurs de rotation », dans la nomenclature des codes 2762406 et 2711188 relatifs aux adaptateurs de rotation avec connecteur proximal pyramide 4R57 et 4R57=ST de la société OTTO BOCK France, la date de prise en charge est portée au 1er décembre 2019.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq