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ARRÊTÉ du 11 février 2015

fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des centres de formation syndicale pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres de formation syndicale pour les fonctionnaires.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code du travail, notamment son article R. 3142-2 (Congés de formation pour les syndicats) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 41 (Droits aux congés des fonctionnaires) (7°) ;

Vu le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée susvisée, notamment son article 9 (1°) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), au congé pour formation syndicale,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres et instituts de formation syndicale ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivants :

Arrêté du 28 décembre 1998

Art. 1er

En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 1
Article 2