- Travaux préparatoires : Sénat : Proposition de loi n° 782 (2013-2014) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 33 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 34 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 22 octobre 2014 (TA n° 6, 2014-2015). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2320 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois, n° 2439 ; Discussion et adoption le 18 décembre 2014 (TA n° 458). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 203 (2014-2015) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 252 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 253 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 5 février 2015 (TA n° 59, 2014-2015). - Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015
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Conformité d'une loi sur les conseillers communautaires
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Conformité d'une loi sur les conseillers communautaires
Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur la répartition des sièges de conseillers communautaires, avec quelques réserves.
publiée au Journal officiel de ce jour.