JORF n°0272 du 25 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)
- Conseil Constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant suppression de la région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d'information de vol de Tahiti
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France
- Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail
- Arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du spectacle vivant et enregistré
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-BO-8 du 9 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 21 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et vendredi 21 novembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 276
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »