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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation du domaine COLLAB

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du domaine Applications collaboratives en supprimant la gestion des archives et en réduisant ses pôles à quatre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des missions du domaine Applications collaboratives

Résumé. Le domaine Applications collaboratives (COLLAB) voit ses missions et son organisation modifiées, notamment la suppression de la gestion des archives et la réduction de ses pôles à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2