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ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence des visites vétérinaires obligatoires pour les éleveurs de bovins dans les DOM

Résumé. Les éleveurs de bovins dans les DOM auront une visite vétérinaire obligatoire tous les deux ans au lieu d'une fois par an, à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) et suivants, L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire) à L. 203-7 (Rôle du vétérinaire sanitaire dans les contrôles de santé animale) et L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »,

Arrêtent :

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Modification de la fréquence des visites vétérinaires obligatoires pour les éleveurs de bovins

Résumé. Les éleveurs de bovins dans les départements d'outre-mer peuvent désormais avoir une visite vétérinaire obligatoire tous les deux ans au lieu d'une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3