JORF n°0272 du 25 novembre 2014

ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 modifié portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :
« Mme Gonne (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Sueur (Rémy), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).
M. Roirant (Jean-Marc), en qualité de titulaire, et M. Bac (Arnold), en qualité de suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP). »

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
« Mme Lacaton (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Bonenfant (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT). »

Article 3

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :
Mme Merch-Popelier (Valérie), Mme Moyano (Liliana), Mme Compain (Brigitte), en qualité de titulaires, et Mme Mougin (Françoise), Mme Allain (Laurence), Mme Roinel (Elise), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).
Mme Menez (Myriam), Mme Cadet (Brigitte), en qualité de titulaires, et Mme Le Gall (Elisabeth), Mme Dondenne (Jacqueline), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé demeurent inchangées.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine