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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du jury de concours

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 modifie la composition du jury de concours et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury de concours

Résumé. La composition du jury de concours est désormais fixée par le ministre chargé des transports, avec un président et des membres aux compétences variées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2