Article 1
Abrogé depuis le 2015-12-27 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2015 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0272 du 25 novembre 2014
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 avril 2014 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2015-12-27 par [object Object]
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,
H. Durand