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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

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Arrêté du 6 novembre 2014 sur l'organisation d'un jury de concours

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 organise la composition d'un jury de concours et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. La composition du jury du concours est fixée par le ministre chargé de la mer et comprend un président et des membres aux compétences particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2