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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

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Réorganisation de la gestion des systèmes d'information dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie la gestion des environnements de production et du SIGP à un domaine spécifique, avec un secrétaire général chargé de sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 21 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Modification des responsabilités du domaine Production et exploitation

Résumé. Le domaine Production et exploitation devient responsable de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité des environnements de production, ainsi que de l'exploitation du SIGP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2