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DÉCRET n°2014-1046 du 12 septembre 2014

portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour l'embauche de jeunes et de salariés âgés

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une aide financière plus importante si elles embauchent un jeune après avoir recruté un salarié âgé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5121-7 (Aides pour les petites entreprises embauchant des jeunes et gardant leurs seniors) et D. 5121-42 (Aide financière pour les contrats de génération) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 juillet 2014,

Décrète :

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Augmentation de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune après celle d'un salarié âgé

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir une aide financière plus élevée s'elles embauchent un jeune dans les six mois suivant l'embauche d'un salarié âgé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1046 du 12 septembre 2014
Article 1
Article 2