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ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

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Traduction des documents étrangers et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les règles pour traduire les documents étrangers en français et fixe des dates d'application.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 (Précisions sur les documents et signatures pour les taxes douanières) relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises,

Arrête :

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Modification des règles de traduction et des mentions obligatoires sur les mandats

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être valables, et les mentions obligatoires sur les mandats de déclaration de véhicule sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2014.

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.

En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale,

J.-M. Thillier

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2014

ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes