Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 bis, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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JORF n°0213 du 14 septembre 2014
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises,
Arrête :
Article 2
Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 6° entrent en vigueur le 1er décembre 2014.
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Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
J.-M. Thillier