Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2323-34 et L. 2323-36 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2323-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2323-7
1 version
1 modifié
Créé le 15 septembre 2014
Les dispositions des 4° et 5° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
1 version
Créé le 15 septembre 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2014