JORF n° 0207 du 7 septembre 2014

Avenant n° 1 du 30 juillet 2014 à la convention du 13 janvier 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)

Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 (1)

Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 (1)

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime

Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %

Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Arrêté du 28 août 2014 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des ardoisières

Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement pour l'accès aux corps des professeurs de sport

Arrêté du 5 septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BAILLY (Jérôme)

Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. GERMA (Christian)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

Décret du 4 septembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 5 septembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Décret du 5 septembre 2014 portant nomination du médiateur du livre - Mme ENGEL (Laurence)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination du directeur général des services de la Comédie-Française

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)