JORF n°0207 du 7 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mission d'expertise sanitaire française auprès du ministère de la santé guinéen,

Arrête :

Article 1

Cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire seront mobilisés pour une période de quinze jours, à compter du 4 septembre 2014, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la santé guinéen.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er seront affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet