JORF n°0207 du 7 septembre 2014

ARRÊTÉ du 27 août 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Jean-Yves Le Drian