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Arrêté du 9 mai 2014

modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les préparations pour nourrissons

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2014 met à jour les règles sur les laits pour bébés, en ajoutant le lait de chèvre et en fixant des normes strictes sur leur composition et leur sécurité.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ;

Vu le règlement (CE) n° 1243/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant les annexes III et VI de la directive 2006/141/CE concernant les exigences en matière de composition de certaines préparations pour nourrissons ;

Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 modifié relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Modification des règles sur les laits pour nourrissons

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les préparations pour nourrissons, notamment en ajoutant le lait de chèvre comme option.

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite) et 3 (Modification des normes sur les protéines dans les préparations pour nourrissons) du présent arrêté.

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Modification des règles sur les préparations pour nourrissons et de suite

Résumé. Les règles sur les préparations pour nourrissons et de suite sont mises à jour, notamment sur leur composition, les études nécessaires pour prouver leur adéquation et les limites des pesticides.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes sur les protéines dans les préparations pour nourrissons

Résumé. Les préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum doivent avoir une teneur en protéines comprise entre 0,44 g et 0,7 g par 100 kJ.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Arrêté du 9 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4