JORF n°0090 du 16 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 14 avril 2014 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes
- Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
- Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant
- Décret du 15 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
- Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)
- Décision du 14 avril 2014 modifiant la décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)
- Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 14 avril 2014 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Rhône-Alpes (du 3 au 7 mars 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 196e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à La Réunion-Mayotte (du 12 mai au 3 juin 2014)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 avril 2014 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - M. HOUZEL (Guillaume)
- Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-114 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
- Décision n° 2014-126 du 2 avril 2014 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Pyrénéenne de télévision et les sociétés Société de gestion du réseau R 1 et Télévisions locales associées
- Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 avril 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 88 et 89 et 15 n° 28
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 avril 2014
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique